Les certificats d’économie d’énergie : quelques indications

Les Certificats d’Economie d’Energie ont été créés par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE). Cette loi  prévoit des dispositifs pour accompagner les ménages et les entreprises à réduire leur consommation énergétique.

Les obligés

Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fuel, chaleur,…) d’effectuer auprès de leurs clients ou prospects des actions de réduction de consommation d’énergie. Les obligés ont le choix sur :

→ Les types de clients : entreprises, ménages, collectivités publiques.
→ Les secteurs d’activité (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transports, réseaux) ;

Les éligibles

Le dispositif fait intervenir d’autres acteurs appelés les « éligibles ». Ce sont les collectivités, l’agence nationale de l’habitat, les bailleurs sociaux, et les sociétés d’économie mixte proposant du tiers financement. Ils interviennent pour :

→ La production des CEE ;
→ La déposition des CEE (en groupe ou seuls) ;
→ La vente des CEE pour financer les travaux.

Les bénéfices

L’entreprise peut tirer des avantages significatifs lorsqu’un tel projet est réalisé. Par exemple :

→ L’augmentation de la productivité de son entreprise en installant de nouveaux équipements (ex : groupe froid) ;
→ Rendre son entreprise moins énergivore ;
→ Améliorer la valeur des actifs de la structure ;
→ Réduire les investissements (CAPEX) et coûts (OPEX).

Accompagnement et financement

Eurotechni vous accompagne lors de votre démarche. Si vous y êtes éligible, nous déduisons systématiquement la prime CEE du montant des travaux.

Concernant le financement, il intervient généralement à la fin des travaux. Vous ne faites donc pas d’avance de trésorerie.